Voici les propositions que nous défendons dans cinq domaines : gouvernance, justice, sécurité-défense-diplomatie, éducation-culture, économie.
Une gouvernance et une gestion administrative plus transparentes et efficaces obtenues en instituant :
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un office ministériel réduit et composé, autour du ministre compétent et expérimenté dans son domaine d’intervention, de responsables de l’administration centrale, de délégués pour assurer la transversalité et les synergies et non la rivalité entre ministères, d’experts issus de la vie civile, tous travaillant de manière transparente et indépendante des intérêts politiques et économiques à l’aide des instituts constitués (conseil constitutionnel, cours des compte, conseil d’État, conseil d’Analyse économique, INSEE, Eurostat…) et en liaison avec les commissions parlementaires,
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une évaluation des lois, préalable à leur abrogation si nécessaire, et surtout à l’accélération de leur application dans les domaines les plus urgents : fraude fiscale, droit du travail, santé, environnement, handicap, logement…
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une suppression des cavaliers législatifs,
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une simplification de la fiscalité obtenue après débat contradictoire, articulée sur le plan national et celui de la zone euro ou de l’UE afin de la rendre moins complexe et surtout plus juste et efficace,
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un statut des assistants parlementaires évitant les dérives,
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un non cumul des mandats y compris dans le temps pour les parlementaires,
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la suppression des départements, l’accélération des regroupements de communes,
- la suppression du Sénat
Une justice rendue plus rapidement opérationnelle et indépendante par :
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l’indépendance du parquet garantie par la Constitution obtenue par référendum,
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des moyens budgétaires suffisants pour accélérer les procédures dans les affaires civiles, commerciales, administratives et autres en première instance. Réduire en particulier drastiquement des délais du contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de concurrence en première instance pour faciliter le travail des entreprises,
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l’ augmentation du nombre de magistrats,
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le développement des aides juridictionnelles,
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le recours plus massif aux technologies numériques : accélérer la mise en place du dépôt électronique des requêtes, accroître la disponibilité d’informations en ligne sur le système judiciaire à destination du grand public pour diminuer les risques juridiques et le manque d’information des justiciables,
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une politique pénale qui vise à ce que la privation de la liberté soit la sanction majeure et non les conditions de détention. Elle doit reposer sur davantage de prévention, une police de proximité, un renforcement des services de la DGSI, de la lutte contre le trafic des drogues dures en soulageant celle contre le cannabis par sa dépénalisation et l’encadrement de sa consommation, de la mise en place de conditions décentes de détention dans les prisons, d’une meilleure réinsertion des anciens détenus,
Une sécurité et une défense renforcée dans un projet européen ambitieux, une diplomatie indépendante des Etats-Unis qui passent par :
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un renforcement des moyens alloués pour sécuriser les frontières de l’espace Schengen,
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une amélioration de la coordination des services de sécurité et de renseignements intérieurs et extérieurs en France. Une meilleure coordination sur le plan européen,
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un investissement dans notre défense européenne,
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un rééquilibrage du rapport UE-OTAN gage d’une plus grande indépendance et de capacité de projection extérieure,
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une lutte contre le soutien financier au totalitarisme islamique saoudien, kowétien et qatari (gel des avoirs et expropriation des détenteurs compromis),
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une politique active oeuvrant pour la visibilité des différentes lectures non totalitaires de l’Islam en particulier le soufisme. Une interdiction des financements étrangers des mosquées et lieux de formations. Un contrôle de la formation des imams,
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un endiguement de la propagande russe, de ses réseaux politiques en Europe, une politique active de diffusion audio-visuelle en langue russe,
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une remise en cause de la place de la Turquie dans l’OTAN en fonction du résultat de la réforme constitutionnelle turque. Réévaluation de nos rapports en fonction de la question de l’occupation de Chypre et de la question Kurde,
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reconsidérer nos alliances et partenariats au moyen-orient en particulier en se rapprochant de l’Egypte et de l’Iran,
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un renforcement de la francophonie, des échanges économiques et culturels avec le Maroc, la Tunisie et l’Algérie et l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne francophone,
Une politique éducative et culturelle pour les jeunes plus complète, ambitieuse et coordonnée visant :
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à assurer l’accès pour tous à une culture générale, à une autonomie du sens critique et de la faculté de juger et à une orientation professionnelle de qualité,
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à repenser les parcours éducatifs dans le temps, en particulier pour ceux qui connaissent les plus grandes difficultés, par une conception plus modulaire des apprentissages, de la transmission des savoirs et des savoir-faire à l’instar des unités de valeurs universitaires. Tenir compte des individus, c’est tenir compte de leur situation à un moment donné qui peut varier dans le temps : maîtrise du français, motivation, environnement affectif et matériel de travail, psychologie et santé,
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à introduire la pratique obligatoire et salutaire, de la musique, de la danse et du théâtre de la petite enfance jusqu’au baccalauréat en regroupant dans l’Education nationale les structures d’enseignement spécialisé,
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à ajouter à la formation disciplinaire universitaire une composante interdisciplinaire propice au moment de l’orientation des étudiants vers le professorat à la conception de pédagogies innovantes, et de projets avec les partenaires extérieurs,
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à recourir aux outils numériques, pour lesquels l’utilisation des logiciels libres devra être plus systématique et la législation sur les droits d’auteurs devra être adaptée. Une véritable exception pédagogique proche de l’usage loyal nord-américain, devra permettre aux enseignants d’user librement des reproductions numériques des œuvres dans leurs pédagogies,
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à développer les échanges linguistiques dans l’UE sous forme de programmes de type ERASMUS dès le collège,
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à développer la francophonie en s’appuyant sur notre réseau diplomatique,
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à rendre obligatoire le service civique ou militaire sur dix mois en prenant en charge le permis de conduire des plus défavorisés,
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à permettre une expérience professionnelle avant l’entrée dans la vie active des jeunes qui ne poursuivent pas d’études après 18 ans,
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à associer pour la formation professionnelle et l’apprentissage tous les professionnels concernés : entreprises, Éducation Nationale, collectivités locales, pôle emploi, Secrétariat d’état aux affaires européennes,
Une politique économique vue à l’aune de l’indépendance, de la transparence et de la consolidation de la construction européenne.
Les marges de manœuvre principales ne sont pas de savoir s’il faut augmenter de quelques points la TVA, de réduire ou non les cotisations patronales, de diminuer le nombre de fonctionnaires ou l’impôt sur les sociétés, d’abroger l’ISF ou d’instituer un revenu universel. Les vraies marges de manœuvres sont dans la volonté d’investir des entreprises et de la puissance publique laquelle n’est fondée que sur la confiance, confiance dans nos valeurs, confiance dans notre avenir. Celui-ci est de fait commun avec les pays de l’UE et plus largement de l’Espace Économique Européen, c’est à dire avec nos voisins immédiats et principaux partenaires.
Il est donc urgent,
du côté UE :
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de lui donner les institutions capables de régler le problème de la dette souveraine, et d’équilibrer la zone euro : doter la BCE d’un mandat pour lutter contre le chômage, créer un parlement et un budget conséquent pour la zone euro, mutualiser la dette souveraine au-delà des 60 % du PIB, permettre à la BCE d’acheter directement aux Etats en évitant l’inflation, rééchelonner la dette grecque voire l’annuler en partie, se doter d’une politique de change,
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de se doter d’une politique positive et dynamique de la natalité, de l’immigration et de l’équilibre territorial national comme européen,
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de lancer des investissements européens d’intérêt général : transition énergétique, échanges éducatifs et culturels, apprentissage linguistique et mobilité professionnelle, politique industrielle et agricole durable, innovation recherche et développement,
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de définir l’euro comme une monnaie internationale et l’utiliser pour les contrats d’hydrocarbures par exemple,
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de refonder le système monétaire international actuel instable et qui privilégie de manière illégitime le dollar américain en recourant aux DTS du FMI,
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de dissuader et de sanctionner efficacement, pénalement si besoin, les mauvaises pratiques fiscales, sociales et environnementales,
du côté national :
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d’enseigner, sensibiliser, informer le citoyen sur le fonctionnement de l’économie et des entreprises et leur impact social et environnemental d’un côté, et, de l’autre, engager les entreprises à internaliser ces impacts, en fonction des règlements, de la fiscalité ou des quotas établis, de permettre qu’avec un système d’information pertinent, les consommateurs fassent aisément des choix qui correspondent à la fois à leurs désirs, à leurs besoins et à l’intérêt commun, social et environnemental,
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de simplifier l’environnement juridique des entreprises (code du travail…),
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de renforcer la place des salariés dans l’entreprise y compris de taille intermédiaire, mieux y inclure, dans le cas d’entreprises œuvrant dans un domaine d’intérêt général (santé, environnement…), les parties prenantes (citoyens, collectivités, associations…),
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d’investir dans la formation qualifiante et la revalorisation de l’emploi industriel,
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de faciliter l’investissement des TPE et PME pour créer des emplois,
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de construire un nombre suffisant de logements neufs et de logements sociaux, de revoir la politique de l’aide au logement qui est absorbée par la hausse des prix du loyer,
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d’investir en recherche et développement, et en favorisant l’exportation.
Sur le plan fiscal :
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d’accélérer le recouvrement des impôts,
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d’adopter un politique anti fraude plus efficace,
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de parvenir progressivement à un taux unique de TVA, réduire le nombre de niches fiscales en France,
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de parvenir à une harmonisation fiscale de la zone euro pour éviter une suicidaire concurrence territoriale en matière d’IS, pour attirer les entreprises, pour ne pas que se développent les espaces moins-disant socialement, pour rétablir des équilibres géographiques et sociaux en matière de revenus et de patrimoines, pour assurer une transition énergétique concertée ou encore pour aborder la lourde question du remboursement de la dette souveraine,
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d’adopter une fiscalité favorable aux TPE et PME,
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d’élargir à tous les pays de l’UE une taxe sur les transactions financières (TTF),
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de reconduire et d’étendre à l’UE la taxe sur les bonus des opérateurs de marché adoptée pour la seule année 2010 par la France et le Royaume-Uni et fixée à 50 %,
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de reprendre la proposition de T. Piketty d’un impôt européen sur le capital individuel sur une base de 0 % en deçà de 1 million d’euros, de 1 % entre 1 million et 5 millions et de 2 % voire 5%. Pour ce qui est de la dette publique, un autre barème ( 10 % entre 1 million et 5 millions d’euros et 20 % au-delà) appliqué une fois permettrait de la réduire de 20 % du PIB,
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de revoir la fiscalité de la transmission du patrimoine immobilier afin de baisser le prix du marché et d’améliorer la mobilité,
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de supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) lors des acquisitions immobilières,
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de refondre la taxation immobilière et foncière en visant à mieux taxer la détention que la transaction,
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de créer une fiscalité écologique pour aider des pays émergents à produire propre ce que nous importons et/ou développer dans l’UE les transports collectifs, aider à financer la rénovation urbaine et la rénovation de logements,
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de reprendre la proposition de M. Taly de transformer l’administration fiscale en agence indépendante placée sous le contrôle du Parlement ou en transférant le pouvoir de décision finale sur les dossiers à une autorité indépendante, sous le contrôle du Parlement,
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de développer les études microéconomiques (comportement des agents économiques) sur les mesures fiscales, tant pour leur élaboration que pour juger de leur pertinence une fois appliquées,
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de simplifier les normes, tant du point de vue de leur nombre que de leur formulation.